1. Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après le « Contrat ») selon lesquelles RSTG (Gregory St-Germain) met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») son site Web rstg.ca et les services qui y sont offerts.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site rstg.ca, incluant les textes, images, logos, graphismes, documents, vidéos et éléments de conception, est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, distribution, publication ou adaptation, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation écrite préalable de RSTG.
3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. RSTG n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur conformité légale.
Toute création d’un lien vers le site rstg.ca doit se faire dans une nouvelle fenêtre et respecter son objet et son intégrité. RSTG se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il juge inapproprié.
4. Responsabilité de l’éditeur
Les informations diffusées sur le site proviennent de sources jugées fiables et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, elles peuvent comporter des erreurs techniques ou typographiques.
RSTG ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour des informations publiées.
L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume toutes les conséquences pouvant en découler. RSTG ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.
5. Accès au site
RSTG s’efforce d’assurer un accès continu au site 24 h/24 et 7 j/7.
Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, panne, problème de serveur, etc.).
RSTG ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de ces interruptions.
6. Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet :
- Les données circulant sur le réseau ne sont pas totalement sécurisées ;
- RSTG ne contrôle pas les services externes accessibles via Internet ;
- La communication de toute information confidentielle via le site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
7. Exonération de responsabilité
L’Utilisateur comprend et accepte que RSTG ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif, y compris la perte de revenus, de profits, de données ou d’opportunités, découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Responsabilité maximale
En tout état de cause, la responsabilité totale de RSTG à l’égard de tout dommage ne saurait excéder le montant total payé par l’Utilisateur, le cas échéant, pour l’utilisation des services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
9. Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RSTG, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs, contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de l’utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
En cas de désaccord, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation ou à un arbitrage confidentiel avant toute procédure judiciaire.
11. Modification des conditions d’utilisation
RSTG se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis afin de les adapter à l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de la législation.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour en prendre connaissance.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale, sans affecter la validité des autres dispositions.
13. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec :
[email protected]
https://rstg.ca
Gregory St-Germain
Montréal, Québec, Canada